Vous avez un projet de construction de maison individuelle ou une restauration, vous devez déposer une étude de sol accompagnée d'une demande de contrôle d'un projet d'assainissement non collectif en Mairie.
Vous trouverez le document ci-joint.
En outre, lors d'une cession immobilière, un contrôle de votre assainissement doit être impérativement fait. Nous vous invitons à contacter les services dédiés de la CCPBS au 02 98 95 28 39.
La commune de Tréméoc a son propre règlement du service public d'assainissement non collectif, nous vous invitons à le consulter ci-dessous.
Tous les 10 ans, le SPANC a en effet la responsabilité de vérifier périodiquement le bon fonctionnement et l'entretien de toutes les installations d'assainissement individuel sur son territoire. Si vous souhaitez les contacter à ce sujet, vous pouvez les joindre au 02 98 95 28 39 ou par mail spanc@ccpbs.fr
