Titre de séjour - Tréméoc - Site officiel de la commune

Titre de séjour

Demandes de titre de séjour

Tout ressortissant étranger résidant plus de 3 mois en France doit être titulaire d’un titre de séjour, à l’exception des ressortissants des pays de l’Union Européenne qui en sont dispensés.

Conformément à l’article R311-2 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la demande doit être par l’intéressé dans les 2 mois suivants son entrée en France.

Composition d’un dossier :

Dossier de base

-Chemise « demande de titre de séjour étranger » complétée intégralement.
-Imprimé CERFA cartonné signé recto-verso à l’encre noire (cadre « signature du demandeur »).
-Copie des pages annotées du passeport en cours de validité (identité, validité, visa et cachet d’entrée).
-3 photographies d’identité 35*45 mm tête nue et parfaitement ressemblantes
-Justificatif de domicile.
-Copie ancienne carte de séjour s’il s’agit d’un renouvellement (le passeport peut être périmé quand il s’agit d’un renouvellement de carte de résident).

Cas des conjoints de français

-Dossier de base, plus :
-Copie de l'acte de mariage (transcrit à l’état civil français s’il a été célébré à l’étranger).
-Copie de l'acte de naissance.
-Copie de la preuve de la nationalité française du conjoint (carte nationale d’identité par exemple).
-Déclaration de communauté de vie signée en mairie.

Cas des regroupements familiaux : (possibilité offerte aux conjoints et enfants d’un étranger déjà installé en France)

-Dossier de base, plus :
-L’interessé est entré en France majeur : copie de la carte de séjour du conjoint.
-L’interréssé est entré en France mineur : copie de carte de séjour des parents + 5 derniers certificats de scolarité.