En ce début d'année 2019, la CCPBS et ses prestataires vont démarrer la campagne de contrôles. La mission sera assurée par Olivier Drion pour TPAe (photo). Les représentants du service sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées .
Pour faciliter le travail du technicien :
- Les ouvrages équipant votre installation d’assainissement doivent être accessibles (regard du bac à graisse, de la fosse, du préfiltre et du traitement).
- Les documents dont vous disposez, relatif à cette installation (photographies, factures, justificatifs d’entretien et/ou contrat d’entretien, etc.) devront présentés lors de ce contrôle.
Préalablement à cette visite de contrôle, un avis sera adressé à l’usager pour un délai minimum de 15 jours. Dans l’impossibilité d’être présent ou représenté, l’usager devra prévenir le SPANC au plus vite pour convenir d’un nouveau rendez-vous.
Le propriétaire s’expose à des obligations de travaux à réaliser dans un délai de 1 à 4 ans selon la nature de la non conformité :
- si l’absence d’installation est constatée,
- si l’installation est non conforme,
- s’il y a un défaut d’entretien.
Passé ce délai, le SPANC réalisera une contre visite pour s’assurer de la réalisation des travaux.
Contact / Information : Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC)Lieu-dit Kérist à Plobannalec-Lesconil - spanc@ccpbs.fr - 02 98 95 28 39
