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Inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre 2011 à 12h00.

Carte électorale : Gagnez du temps !

Un téléservice vous permet de vous inscrire sur les listes électorales par Internet.
L’envoi dématérialisé de votre demande d’inscription est possible pour la commune de Tréméoc depuis octobre 2010.


La demande d’inscription peut également être adressée à la mairie par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, en y joignant les pièces exigées. La demande ainsi transmise doit parvenir en Mairie avant le 31 décembre 2011 pour être prise en compte.
Vous pouvez également choisir de vous inscrire en vous rendant à la Mairie avec les pièces exigées.
 
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2012 doivent prendre contact avec leur Mairie, au plus tard le 31 décembre 2011, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.
 
Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription :   
 
  • Un titre d'identité et de nationalité en cours de validité : carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport (copie de la double page où figure votre photo).
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier du domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, quittance de loyer, avis d’imposition, avis de taxe d’habitation ou foncière, bulletin de paie ou titre de pension…). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause (veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois). 
  • Le livret de famille pour les femmes mariées.

Cas particulier : les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.

Ces documents sont à produire quelle que soit votre situation : première inscription, arrivée sur la commune, changement d’adresse sur la commune, changement de situation matrimoniale ou rectification d’état civil.